Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») encadrent la souscription et l’achat des offres et options payantes de la plateforme Clubify (les « Services »). Elles s’appliquent à toute commande passée par un client (le « Client »), qu’il s’agisse d’un club, d’une association, d’une société ou d’un particulier.

Le passage d’une commande payante implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions, qui complètent les Conditions générales d’utilisation. En cas de contradiction, les présentes Conditions générales de vente prévalent pour ce qui concerne les Services payants.

Les Services sont vendus par :

• Société : Clubify SAS (société par actions simplifiée)
• Siège social : 585 rue de la Juine, 45160 Olivet, France
• RCS / SIREN : 107 632 945 R.C.S. Orléans
• SIRET : 107 632 945 00013
• Capital social : 2 000 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR09107632945
• Téléphone : +33 2 18 88 60 05
• Contact : via la page de contact

Clubify est proposé à travers une offre gratuite et des offres payantes (notamment « Pro » et « Elite »), dont le périmètre et les fonctionnalités sont décrits sur la page Tarifs. Les fonctionnalités de chaque offre peuvent évoluer afin de tenir compte des évolutions techniques, fonctionnelles ou réglementaires, sans réduire les caractéristiques essentielles de l’offre souscrite.

Certaines fonctionnalités ne sont disponibles qu’au sein d’une offre donnée ou sous forme d’options additionnelles, susceptibles de faire l’objet d’une tarification complémentaire.

Les prix sont indiqués sur la page Tarifs, dans la devise qui y est affichée (l’euro par défaut). La devise et le régime de TVA applicables sont précisés lors de la commande et sur la facture. Sauf indication contraire, les prix s’entendent pour une période de facturation mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué par le Client lors de la commande.

Clubify se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix s’applique aux nouvelles commandes et, pour les abonnements en cours, à compter du renouvellement suivant, sous réserve d’une information préalable adressée au Client.

La commande est passée en ligne via l’application Clubify en sélectionnant une offre, une périodicité de facturation et en validant le paiement. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et déclare disposer du pouvoir d’engager la personne morale pour le compte de laquelle il souscrit.

L’abonnement est confirmé une fois le paiement accepté. Une confirmation et une facture sont mises à disposition du Client par voie électronique.

Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande, notamment par carte bancaire, via le prestataire de paiement indiqué sur la page Sous-traitants. Clubify ne conserve pas les données complètes de carte, qui sont traitées directement par ce prestataire dans un environnement sécurisé.

Pour les abonnements récurrents, le Client autorise Clubify à prélever le montant correspondant à chaque période de facturation jusqu’à la résiliation de l’abonnement.

Clubify permet au Client qui gère un club d’encaisser en ligne les cotisations de ses membres, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Pour l’activer, le Client ouvre un compte Stripe au nom du club et accepte directement auprès de Stripe le contrat des comptes connectés de Stripe. Il garantit l’exactitude des informations transmises à Stripe, notamment l’identité de son représentant et ses coordonnées bancaires.

Le club est le bénéficiaire des paiements : chaque cotisation est payée directement sur son compte Stripe, et son nom figure sur la page de paiement et sur le relevé bancaire du payeur. Clubify fournit l’outil d’encaissement. Il n’encaisse pas les cotisations pour le compte du club et n’est pas partie à la relation entre le club et ses membres. Le club reste seul responsable du montant de ses cotisations, des reçus qu’il délivre et de ses obligations comptables et fiscales.

Sur chaque paiement, Stripe prélève ses frais de carte, selon ses propres tarifs, et Clubify sa commission : 1 % du montant payé plus 0,05 € (0,05 dans la devise de la cotisation, si ce n’est pas l’euro). Stripe verse le solde sur le compte bancaire du club, selon son propre calendrier.

Le payeur peut ajouter une contribution volontaire. Elle revient à Clubify et dispense le club de la commission sur ce paiement. Si elle est inférieure à la commission, le club ne règle que la différence.

Le club décide seul des remboursements, totaux ou partiels, et les effectue notamment depuis Clubify. Le montant remboursé est prélevé sur son solde Stripe. Les frais de carte et la commission de Clubify, contribution volontaire comprise, ne sont pas rendus.

Lorsqu’un payeur conteste un paiement auprès de sa banque, le club en est informé et peut y répondre depuis Clubify, preuves à l’appui, avant la date fixée par la banque. Si la contestation aboutit, la banque reprend le montant. Stripe le prélève sur le solde du club, avec ses frais de litige, et la cotisation redevient due. La commission de Clubify reste acquise.

Si le solde Stripe du club ne couvre pas un remboursement ou un litige, Stripe peut prélever la somme sur le compte bancaire du club, selon ses conditions. Clubify n’avance aucune somme. Stripe peut aussi demander des informations, retenir une partie des fonds ou suspendre les paiements d’un club : ces mesures relèvent de Stripe seul.

L’abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et est reconduit automatiquement pour des périodes identiques successives, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

Le Client peut résilier la reconduction à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant Clubify. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; les Services restent accessibles jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata n’est accordé pour une période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

Le Client agissant en qualité de consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu à distance. Toutefois, lorsque le Client demande expressément que les Services débutent avant la fin de ce délai, il reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois les Services pleinement exécutés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients souscrivant à des fins professionnelles, associatives ou commerciales.

Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition dans le compte du Client. Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations de facturation, notamment la dénomination sociale, l’adresse et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire de la personne morale concernée.

En cas de paiement échoué ou impayé, Clubify peut, après mise en demeure, suspendre l’accès aux Services payants jusqu’à régularisation. Un impayé persistant peut entraîner la résiliation de l’abonnement, sans préjudice des sommes dues. Les données sont conservées puis traitées conformément aux règles de conservation prévues par les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.

Lorsque la banque du Client conteste le paiement d’une facture de Clubify et en reprend le montant, la facture redevient due. Clubify en informe le Client, qui peut la régler de nouveau depuis les paramètres de facturation de son club.

Clubify s’efforce d’assurer un accès continu aux Services ainsi qu’un support raisonnable. Les Services sont fournis selon une obligation de moyens ; des maintenances programmées et des événements indépendants de la volonté de Clubify peuvent entraîner des interruptions temporaires. Tout engagement de niveau de service spécifique, lorsqu’il est proposé, est décrit dans l’offre concernée ou dans un document dédié.

Clubify agit en qualité de fournisseur technique des Services. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Dans les limites permises par la loi, Clubify ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes de données ou préjudices commerciaux. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Lorsque Clubify traite des données personnelles pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, ce traitement est régi par les Conditions de traitement des données.

L’abonnement confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable des Services pour la durée de l’abonnement. L’ensemble des éléments composant les Services demeure la propriété exclusive de Clubify. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est opérée au titre des présentes.

Clubify peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle est notifiée et s’applique à compter du renouvellement suivant.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le Client agissant en qualité de consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation applicable en France. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, le Client peut utiliser la page de contact.

21 octobre 2026